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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
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Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
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Question n° 24424 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Export du cinéma français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
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Question n° 24165 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23883 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23824 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse du prix postal pour la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23588 posée par Mme Corinne Imbert
Assouplissement du mode d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23611 posée par M. Bernard Fournier
Guides conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23624 posée par M. Pierre Laurent
Difficultés des correcteurs dans l'édition
La question est caduque