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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi
Relance des exportations françaises
La question est caduque
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Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
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Question n° 24204 posée par M. Michel Raison
Avenir de la filière tourisme
La question est caduque
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Question n° 25334 posée par M. Michel Raison
Avenir de la filière tourisme
La question est caduque
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Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00842 posée par M. François Commeinhes
Baisse de l'activité touristique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02751 posée par M. Michel Canévet
Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères