Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

  2. Question n° 24959 posée par M. Jean Desessard

    Situation des personnels de la Poste

    La question est caduque

  3. Question n° 01614 posée par M. Cédric Perrin

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02268 posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Internet ouvert

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog

    Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique