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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
160 questions
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Question n° 28344 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Échéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question est caduque
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Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin
Achat par l'État de la société française Donges-Metz
La question est caduque
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Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 21637 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
La question est caduque
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Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré
Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19698 posée par Mme Laurence Garnier
Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux
La question est caduque
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Question n° 18729 posée par M. Didier Marie
Interrogation au sujet du décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable