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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

   Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

   La question est caduque

   17/03/2022
2. Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conduite automobile sans assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021
3. Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conduite automobile sans assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/10/2020
4. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
5. Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
6. Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud

   Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018
7. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
8. Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

   Politique de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/12/2017
9. Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury

   Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

   La question est caduque

   30/11/2017
10. Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilisation dangereuse des sièges auto

    La question est caduque

    16/03/2017