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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
231 questions
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Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement en espèces des factures de téléphone
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin
Marché de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal
Marché des renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi
Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26656 posée par M. Paul Girod
Accès à l'ADSL
La question est caduque