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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0803G posée par Mme Gisèle Jourda
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi