Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin

    Impôt sur le revenu des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat

    Rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 06315 posée par M. Roland Courteau

    Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 09717 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 09918 posée par M. Yves Daudigny

    Propositions pour la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 10555 posée par M. Guy Fischer

    Assujettissement à la taxe sur les propriétés bâties des maisons de retraite de l'ONAC

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 10803 posée par M. Jean-François Mayet

    Création d'un crédit d'impôt pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou

    Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur