Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque
-
Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
-
Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
La question est caduque
-
Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
-
Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM
La question est caduque
-
Question n° 23505 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
-
Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique