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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti
Taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00203 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00206 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
La question est caduque