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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

   Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021
2. Question n° 01613 posée par M. Yves Détraigne

   Financement du dispositif « devoirs faits » au collège

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/10/2017
3. Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

   Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/01/2015
4. Question n° 13603 posée par M. Jean Louis Masson

   Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/11/2014
5. Question n° 04329 posée par Mme Sophie Primas

   Accompagnement du déploiement du numérique à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/01/2013
6. Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat

   Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   12/05/2011
7. Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia

   Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/11/2008
8. Question n° 03002 posée par Mme Annie David

   Financement des sorties et voyages scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/12/2007
9. Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier

   Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006