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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes
Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00191 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
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Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice