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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois
Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25501 posée par M. Michel Doublet
Crédits alloués à l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche