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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 15256 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour l'arrêt de la baisse des crédits globalisés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   23/09/2010
2. Question n° 07716 posée par M. André Vantomme

   La situation des associations éducatives complémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/03/2009
3. Question n° 06924 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/01/2009
4. Question n° 06377 posée par Mme Michèle André

   Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/11/2008
5. Question n° 06168 posée par M. Bernard Piras

   Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/11/2008
6. Question n° 05637 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/09/2008
7. Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Exonération fiscale des heures supplémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/08/2008
8. Question n° 05303 posée par M. Robert Hue

   Associations d'éducation populaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/07/2008
9. Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Financement des associations d'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/07/2008
10. Question n° 03927 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Risque de suppression de moyens dans les collèges et lycées parisiens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    03/04/2008