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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation du ramassage scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005
2. Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/10/2005
3. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   06/09/2007
4. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

   Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/12/2007
5. Question n° 03250 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Transports scolaires en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   31/01/2008
6. Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppression des cours le samedi matin

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/03/2008
7. Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton

   Accompagnement éducatif et transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   17/04/2008
8. Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation d'un ramassage scolaire

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/09/2010
9. Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud

   Coût des transports scolaires en milieu rural

   La question est caduque

   21/10/2010
10. Question n° 19914 posée par M. Jean Louis Masson

    Ramassage scolaire pour les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    01/09/2011