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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
303 questions
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Question n° 07537 posée par Mme Michelle Meunier
Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés
La question est caduque
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Question n° 08523 posée par M. Christophe Priou
Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09150 posée par M. François Bonhomme
Réforme de l'enseignement professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 09499 posée par Mme Victoire Jasmin
Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 09864 posée par M. Olivier Paccaud
Enfants en situation de handicap scolarisés à l'école publique
La question est caduque
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Question n° 10434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Niveau de rémunération des enseignants
La question est caduque
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Question n° 10533 posée par Mme Christine Lavarde
Dispositif de décharge des directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 10706 posée par Mme Laurence Cohen
Temps de travail invisible des enseignants
La question est caduque
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Question n° 10823 posée par M. Jean-Claude Tissot
Personnels de l'éducation nationale en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 10935 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Éducation populaire
La question est caduque