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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 17184 posée par M. Dominique Mortemousque
Compensation de la hausse du coût de l'énergie en faveur des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 25967 posée par M. Georges Mouly
Création d'une filière artisanale locale pour le développement des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04617 posée par M. Roland Courteau
Aides aux marins-pêcheurs et agriculteurs touchés par la hausse des prix du gazole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04769 posée par M. Bernard Piras
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04837 posée par Mme Gisèle Printz
Incidence des prix du carburant sur les entreprises de travaux agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04981 posée par M. Gérard Miquel
Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05051 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche