Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 19841 posée par M. Mathieu Darnaud

    Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 19873 posée par M. François Baroin

    Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en oeuvre effective

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 19673 posée par M. Gérard Miquel

    Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel

    Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 19509 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouate de cellulose

    La question est caduque

  6. Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Recours aux pompes à chaleur air-air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 19389 posée par Mme Karine Claireaux

    Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 18807 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  9. Question n° 18720 posée par M. Jean-François Longeot

    Publication de l'enquête nationale d'éclairage public pour 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 1295S posée par M. Henri de Raincourt

    Traitement des déchets de certaines entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche