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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11554 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09558 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la société Les Abeilles International
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray
Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Lutte contre le harcèlement téléphonique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03275 posée par M. Max Brisson
Iniquité dans la gestion des funérariums
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde
Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics