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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras
Examen du permis de conduire dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud
Service de fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports