Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

223 questions

  1. Question n° 22678 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 13189 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot

    Réglementation applicable aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16435 posée par M. Alain Milon

    Abrogation de l'article 732-1 du code du travail

    La question est caduque

  6. Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat

    Sous-traitance industrielle

    La question est caduque

  7. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

    Régime des plus-values

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17942 posée par M. Marcel Vidal

    Efforts demandés aux salariés et aux dirigeants dans l'entreprise

    La question a été retirée pour cause de décès.