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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
2. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

   Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
3. Question n° 11915 posée par M. Antoine Lefèvre

   Fiscalité liée au secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/08/2019
4. Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

   Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019
5. Question n° 10344 posée par M. Alain Joyandet

   Compensation du déficit d'une société par une réduction ou une augmentation de son capital

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
6. Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt

   Fiscalité des locaux d'activités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/11/2018
7. Question n° 07276 posée par Mme Véronique Guillotin

   Retraites supplémentaires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/10/2018
8. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018
9. Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018
10. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

    Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    22/03/2018