Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 17451 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Métaleurop

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

Modalités d'application du décret n°2005-1756

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Question n° 21490 posée par M. Paul Raoult

Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Question n° 21682 posée par M. Hubert Falco

Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de statistiques sur l'origine ethnique dans certaines entreprises

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot

Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence

La question est caduque

13/07/2006
Question n° 24658 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger

Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger

Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

La question est caduque

19/10/2006