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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
188 questions
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Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05249 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05338 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
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Question n° 04601 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04422 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 04036 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique