Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Question n° 23298 posée par Mme Else Joseph

Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux

La question est caduque

28/01/2021
Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier

Assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

Répression des dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Question n° 18509 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2015
Question n° 17623 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la justice

06/08/2015
Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

Contrôles environnementaux

La question est caduque

12/03/2015
Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/09/2012