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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21762 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1790S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement