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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa
Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04816 posée par M. Hervé Maurey
Manque de réparateurs agréés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03103 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exposition à l'amiante et cancer
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 02303 posée par M. Laurent Burgoa
Besoin d'agents de protection de la forêt méditerranéenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02309 posée par M. Yves Détraigne
Situation des salariés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 01672 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des volontaires en service civique dans le secteur de l'environnement et de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
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Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
La question est caduque
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Question n° 26392 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts
La question est caduque
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Question n° 25127 posée par Mme Laure Darcos
Participation de l'État aux dépenses engagées par les lieutenants de louveterie
La question est caduque