Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

  1. Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

    Atlas des zones inondables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin

    Financement du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 19695 posée par M. Michel Esneu

    Financement des projets engagés par les communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc

    Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 20241 posée par M. François Marc

    Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 20867 posée par M. Josselin de Rohan

    Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 21409 posée par M. Jean Besson

    Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales

    La question est caduque