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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 21795 posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre du projet de zonage d'aires terrestres protégées en Charente-Maritime et maintien des aides aux exploitations d'élevage en zone de marais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21382 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution des eaux et élevage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 20777 posée par M. Jean Besson
Parades aux attaques des loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20024 posée par M. Alain Fauconnier
Réapparition des loups dans le sud de la France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19772 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Prélèvements de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement sanitaire départemental
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1136S posée par M. Didier Guillaume
Extension de la présence du loup sur le territoire drômois
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 12169 posée par M. Didier Guillaume
Indemnisations liées à la prédation du loup sur les troupeaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement