Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Question n° 0962S posée par Mme Véronique Guillotin

Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle technique pour les motos

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou

Financement de la société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

04/07/2019
Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/01/2019
Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

Inondations dans le département de l'Aude

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

17/01/2019
Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018