Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19712 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre des décisions de la Commission nationale du débat public

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    La question est caduque

  4. Question n° 06756 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin

    Protection des lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

  7. Question n° 18675 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Proposition de création d'un parquet national environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 22166 posée par M. Jacques Cornano

    Notion de préjudice écologique

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir

    Traitement des infractions environnementales

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 03729 posée par M. Arnaud Bazin

    Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale

    Réponse du Ministère de la justice