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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24874 posée par M. Christian Bilhac
Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1815S posée par Mme Else Joseph
Défense de la ruralité et de ses traditions face aux menaces de disparition
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité