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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine
La question est caduque
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Question n° 23094 posée par M. Claude Saunier
Impact sur l'environnement du projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier
Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 23260 posée par M. Louis Le Pensec
Exploitation minière en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01526 posée par M. Louis Souvet
Stockage du CO2 dans des veines de charbon non exploitables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 10701 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Projet transfrontalier d'exploitation d'une carrière de grès à Boussignies-sur-Roc en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 01848 posée par M. Jean Louis Masson
Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03635 posée par M. Jean Louis Masson
Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie