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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 23215 posée par M. Hugues Portelli

   Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille

   La question est caduque

   05/04/2012
2. Question n° 19170 posée par M. Robert Navarro

   Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   30/06/2011
3. Question n° 19179 posée par M. Raymond Vall

   Inégalités de traitement dans les demandes de mutation des fonctionnaires de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   30/06/2011
4. Question n° 19116 posée par M. Robert Tropeano

   Mutation des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   23/06/2011
5. Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/06/2011
6. Question n° 18831 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Le mouvement des mutations au sein de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   02/06/2011
7. Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras

   Orientation scolaire des enfants handicapés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   20/05/2010
8. Question n° 10455 posée par M. Yvon Collin

   Revalorisation des bourses

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/10/2009
9. Question n° 10301 posée par M. Alain Fauconnier

   Coût de la rentrée scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/10/2009
10. Question n° 05979 posée par M. Roland Courteau

    Statut des parents d'élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    30/10/2008