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Questions avec et sans réponses

440 questions

1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

   Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

   Réponse du Ministère de la justice

   02/05/2024
2. Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa

   Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   01/02/2024
3. Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

   Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   19/10/2023
4. Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec

   Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/09/2023
5. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

   Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   06/04/2023
6. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

   Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023
7. Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

   Égalité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023
8. Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

   Réponse du Ministère de la justice

   09/02/2023
9. Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

   Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2022
10. Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier

    Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de la justice

    01/12/2022