Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

   La question est caduque

   20/10/2005
2. Question n° 23171 posée par M. André Dulait

   Responsabilités envers les garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006
3. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006
4. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

   Responsabilités envers les garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006
5. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

   Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/12/2006
6. Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand

   Recherche des majeurs disparus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/03/2007
7. Question n° 01322 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Identification des personnes enterrées anonymement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007
8. Question n° 09277 posée par M. Alain Fauconnier

   Création des brigades de protection des familles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/06/2009
9. Question n° 09453 posée par M. Roland Courteau

   Brigades de protection des familles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009
10. Question n° 09454 posée par M. Roland Courteau

    Pré-plaintes en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    09/07/2009