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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance de visas pour les conjoints de Français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 2247G posée par Mme Laurence Harribey
Année européenne de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des personnels civils afghans
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre
Code de la commande publique et petite-enfance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque