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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
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Question n° 15162 posée par Mme Françoise Laborde
Politique de lutte contre l'inceste et les violences intra-familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau
Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 20219 posée par M. Michel Fontaine
Violences intrafamiliales
La question est caduque
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque