Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez

Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2019
Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Question n° 04691 posée par Mme Évelyne Perrot

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Question n° 04275 posée par M. Daniel Gremillet

Situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Question n° 04160 posée par Mme Nathalie Delattre

Rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d'avant 2000

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Question n° 04164 posée par M. Jackie Pierre

Divorce et prestation compensatoire au décès du débirentier

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018