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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte une période de chômage pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte une période de chômage pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 07790 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque