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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux

   La question est caduque

   19/06/2014
2. Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/10/2014
3. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

   Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/03/2015
4. Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier

   Mutualisation

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/03/2015
5. Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco

   Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015
6. Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

   Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015
7. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015
8. Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier

   Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/05/2015
9. Question n° 17880 posée par M. Daniel Chasseing

   Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   24/09/2015
10. Question n° 18234 posée par M. François Bonhomme

    Nouveau dispositif de notation des agents communaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    08/10/2015