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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

   Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/07/2021
2. Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

   Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/05/2021
3. Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019
4. Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
5. Question n° 08812 posée par Mme Christine Herzog

   Congé maladie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019
6. Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

   Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018
7. Question n° 06770 posée par Mme Christine Herzog

   Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018
8. Question n° 06145 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018
9. Question n° 05673 posée par Mme Christine Herzog

   Travail du dimanche

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
10. Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    31/05/2018