Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin

    Suppressions d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot

    Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

    Les grèves dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis

    Grève des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas

    Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Situation économique et financière de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

    Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia

    Titularisation des contractuels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

    Réduction de personnel dans les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État