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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/05/2005
2. Question n° 17400 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/05/2005
3. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
4. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
5. Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
6. Question n° 22918 posée par M. Jean Louis Masson

   Radiation des listes électorales

   Réponse du Ministère de la justice

   27/04/2006
7. Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/06/2006
8. Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

   Radiation de la liste électorale consulaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/07/2006
9. Question n° 25492 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article L. 7 du code électoral

   Réponse du Ministère de la justice

   30/11/2006
10. Question n° 26143 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de la justice

    01/02/2007