Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 20978 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des gardiens de prison

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly

Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

17/04/2008
Question n° 04948 posée par M. Michel Sergent

Personnel pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

26/06/2008
Question n° 08040 posée par Mme Jacqueline Chevé

Personnes en détention dans un établissement pénitentiaire et statut de demandeur d'emploi

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2009
Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

La question est caduque

01/03/2012
Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

Conditions de travail des détenus

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/06/2012
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud

Quel droit pour le travail en prison ?

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Question n° 11045 posée par M. Roland Courteau

Situation des détenus en activité professionnelle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/03/2014