Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 09018 posée par M. Sébastien Meurant

    Revendications des professions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0632G posée par M. Philippe Bas

    Réforme de la justice

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  3. Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

    Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

    Réforme des juridictions sociales

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

    Réforme des juridictions sociales

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

    Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 06355 posée par M. Éric Gold

    Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 06190 posée par M. Claude Nougein

    Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 05693 posée par M. Loïc Hervé

    Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 05624 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de la justice