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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Gardes particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson
Dangers des « mini-motos »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque