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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile

   Violence contre les élus et le personnel soignant

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
2. Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche

   Salon promouvant la gestation pour autrui

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/09/2021
3. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2021
4. Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

   Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2020
5. Question n° 1256G posée par M. Stéphane Ravier

   Stratégie en matière de port de masques de protection

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/04/2020
6. Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet

   Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la justice

   20/03/2020
7. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

   Trafic de drogue à Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019
8. Question n° 0796G posée par M. Bernard Fournier

   Affaire Lambert

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/05/2019
9. Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux

   Action de la justice pour lutter contre l'homophobie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   18/05/2016
10. Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

    Violences aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    02/12/2011