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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre

   Situation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la justice

   21/04/2005
2. Question n° 03134 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Drame de l'amiante

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/01/2008
3. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2009
4. Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/12/2011
5. Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

   En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

   La question est caduque

   01/03/2012
6. Question n° 04668 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2013
7. Question n° 24201 posée par M. Christian Favier

   Risques d'amiante au tribunal de grande instance de Créteil

   La question est caduque

   08/12/2016
8. Question n° 0033S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Procès de l'amiante

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/07/2017
9. Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

   Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

   Réponse du Ministère de la justice

   27/12/2018
10. Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume

    Procès pénal de l'amiante

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    31/01/2019