Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

04/05/2006
Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

La question est caduque

11/05/2006
Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche

Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes

La question est caduque

18/05/2006
Question n° 24391 posée par M. Robert Bret

Rémunération des formations professionnelles des détenus

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/09/2006
Question n° 04575 posée par M. Jean-Pierre Vial

Statut des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi

Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Question n° 04780 posée par Mme Gisèle Printz

Statut du personnel d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

12/06/2008
Question n° 04848 posée par M. Michel Teston

Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

19/06/2008
Question n° 04898 posée par M. Jean-Michel Baylet

Situation des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

26/06/2008
Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

La question est caduque

14/07/2011